- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
-
Fumer dans une administration - 20/10/2003
-
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
-
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
-
Centre commercial - 19/10/2003
-
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
-
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
-
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
-
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
-
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
0 ...
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Locaux publics de l’Administration
Je vais régulièrement au Palais de Justice de Versailles où je siège au Conseil de Prud’hommes. Le hall d’accueil où se trouvent les distributeurs de boissons est constamment enfumé. Il y a un panneau « fumeurs » et à côté (sans séparation) un panneau « non fumeurs ». La loi Evin n’est dans ces conditions pas respectée. De plus, une hôtesse d’accueil travaille en permanence dans ce hall et elle doit subir les nuisances à longueur de journée.
Mais comment dire à un Palais de Justice qu’il ne respecte pas la loi ? !
L’administration de le justice ne fait pas plus preuve de civisme que les autres administrations qui, elles non plus, ne sont pas plus respectueuses de la protection contre le tabagisme que la moyenne des Français.
Si vous nous donnez plus de précisions sur les infractions que l’on peut constater et sur le nom du responsable des lieux, DNF pourra lui rappeler « diplomatiquement » mais fermement ses obligations.