Locaux fumeurs dans les casinos ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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Bonjour,

Notre casino (de jeux) a en projet de mettre la loi Evin en application, dans les deux prochaines années, peut-être avant. Tant dans les salles ou l’on recoit la clientèle que dans les locaux privés, reservés au personnel (bureaux, salle de repos, vestiaire).

La question que je souhaiterai poser est : comment faire quand la petite taille des locaux ne permet pas de faire ou d’amenager un espace fumeur, pour les salariés (ees) qui fument ? la loi oblige t’elle a amenager un espace fumeur, sachant que dans les casinos, contrairement a beaucoup d’entreprise,les employés n’ont pas le droit de sortir, pour fumer par exemple ?

merci de votre aide.

Réponse :

S’il faut absolument choisir entre l’inconfort des fumeurs et celui des non-fumeurs, la loi est très claire : c’est le non-fumeur qu’il faut protéger.

Aucun texte n’impose à l’employeur d’organiser des espaces pour les fumeurs. Il faudra donc, dans votre cas très particulier, tenter d’obtenir qu’un local puisse être aménagé pour recevoir les fumeurs, mais ce local devra respecter les conditions prévues aux articles 2,3 et 5 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

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