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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

bowling - billard - 04/02/2007
L’employeur peut-il interdire son personnel de fumer sur son parking ? - 04/02/2007
Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
Domicile - 03/02/2007
Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
Pause cigarette - 03/02/2007
L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
Fumer au volant - 03/02/2007
Les serveurs ont ils le droit de fumer dans leur resto ? - 02/02/2007
L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
Interdiction de fumer association - 02/02/2007

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Est-il interdit de fumer dans des locaux privés associatifs fréquentés exclusivement par des adhérents dans un bar autorisé par l’obtention d’une licence 2

Réponse :

Le bar titulaire d’une licence 2 est considéré par le code de la construction et de l’habitation (Art. R 123-12) comme un ERP de type N, c’est à dire un établissement recevant du public : Il y sera donc interdit de fumer à partir du 1er janvier 2008, mais un fumoir pourra y être installé dans le respect des normes et conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique

Comme, par ailleurs, ce bar constitue aussi un lieu de travail, l’interdiction de fumeur s’y appliquera donc également pour cette raison.

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