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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Est-il interdit de fumer dans des locaux privés associatifs fréquentés exclusivement par des adhérents dans un bar autorisé par l’obtention d’une licence 2

Réponse :

Le bar titulaire d’une licence 2 est considéré par le code de la construction et de l’habitation (Art. R 123-12) comme un ERP de type N, c’est à dire un établissement recevant du public : Il y sera donc interdit de fumer à partir du 1er janvier 2008, mais un fumoir pourra y être installé dans le respect des normes et conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique

Comme, par ailleurs, ce bar constitue aussi un lieu de travail, l’interdiction de fumeur s’y appliquera donc également pour cette raison.

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