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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Gare Montparnasse - 17/04/2007
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ? - 17/04/2007
Interdiction de fumer à l’hôpital - 17/04/2007
Sanctions - 17/04/2007
Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
espace non fumeur - 17/04/2007
Je ne parviens pas à faire prendre conscience aux fumeurs qu’ils me dérangent en restant à 1 mêtre de ma fenêtre - 16/04/2007
Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
Salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble - 15/04/2007
Mes collègues de travail fument lorsqu’il n’y a plus personne dans les locaux - 15/04/2007
Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
Peut-on installer des machines à café dans les espaces aménagées pour les fumeurs ? - 14/04/2007
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
Peut-on fumer dans les couloirs d’une résidence privée ? - 14/04/2007

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Est-il interdit de fumer dans des locaux privés associatifs fréquentés exclusivement par des adhérents dans un bar autorisé par l’obtention d’une licence 2

Réponse :

Le bar titulaire d’une licence 2 est considéré par le code de la construction et de l’habitation (Art. R 123-12) comme un ERP de type N, c’est à dire un établissement recevant du public : Il y sera donc interdit de fumer à partir du 1er janvier 2008, mais un fumoir pourra y être installé dans le respect des normes et conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique

Comme, par ailleurs, ce bar constitue aussi un lieu de travail, l’interdiction de fumeur s’y appliquera donc également pour cette raison.

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