- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres
Je réside au rez de chaussé au dessus de chez moi se trouve une société ADECO dont les salariés et les usagers fument et jettent les mégots d’en haut sur le toît de la cave donnant directement sur 3 chambres à coucher, amis et enfants. et de l’autre côté sur une courette donnant directement sur nos wc et la cuisine de l’appartement. Nous sommes entourés d’odeur de tabac et de mégots. nous n’ouvrons plus nos fenétres surtout que nous avons eu l’an dernier peur d’un début de feu à cause d’un mégot non éteint sur la moquette de la chambre à coucher. Merci pour votre aide et vos conseils. le syndic refuse d’échanger avec nous étant que locataire et la réponse du propriétaire : n’ayant pas de preuve que les mégots viennent de tel ou tel, il ne peut rien faire pour nous.Réponse :
GA
- L’affaire n’est pas gagnée d’avance car dans ce domaine, on se trouve confronté aux interprétations juridiques les plus diverses.
- Tentez de passer par notre service de mise en demeure