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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Locataire et tabac 
Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement avec mon ami, et nous disposons d’un balcon où mon ami fumeur sort pour fumer une cigarette. Nous faisons attention à ne pas laisser de mégots trainer sur ce balcon. Pourtant depuis quelques semaines les voisins du dessus sont très virulents concernant le fait que mon ami fume sa cigarette. Je peux tout a fait comprendre que l’on soit contre le tabac mais de la à être insulté et mal agir envers nous ; où sont les droits de chacun et comment faire pour que ce harcèlement s’arrête.
Merci de votre réponse
Le mieux dans ce genre de situation est de résoudre à l’amiable ce souci, s’il est encore possible de le faire.
Fumer demeure une liberté individuelle, encadrée par la réglementation dans le but de protéger le droit des non-fumeurs.
Il n’en demeure pas moins que chacun a droit au respect de sa personne, le code pénal étant très clair sur la harcèlement qui constitue un délit. Une plainte peut s’avérer utile, mais attention, il faudra s’assurer tout d’abord que la fumée de cigarette de votre ami ne constitue pas un trouble anormal de voisinage pour vos voisins.
Toute relation de voisinage est en effet de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble était établie, son auteur pourrait être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
CD-GA DNF
