- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
-
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
-
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
-
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
-
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
-
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
-
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
-
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Locataire de bureaux . Nos fenêtres donnent sur une cour intérieure où des salariés fument.
Bonjour,
Nous sommes actuellement locataire de bureaux . Nos fenêtres donnent sur une cour intérieur privative appartenant à une autre société.
Au sein de cette cour, les salariés de cette société fument en se relayant toute la journée. Nos fenêtres étant ouvertes, la fumée pénètre dans nos locaux et nous indispose fortement.
Malgré le fait que nous ayons été voir les salariés de la société, envoyé un recommandé et pris contact avec le syndic de l’immeuble, les troubles ne cessent pas.
Pouvez-vous m’indiquer notre dernier recours s’il en existe ?
En vous en remerciant par avance.
Vous avez effectivement épuisé la liste des démarches amiables.
Il vous reste donc la possibilité de demander au juge de proximité de se prononcer sur ce trouble olfactif anormal de voisinage. Ce n’est, en effet, pas au titre de la loi Évin qu’il vous faudra déposer votre plainte mais au nom du trouble de voisinage procuré par la fumée de tabac.
N’oubliez pas qu’il vous faudra démontrer ce trouble par un certain nombre (3 ou 4) de témoignages