Locataire d'un bureau - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? - 13/01/2004
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
Demande de renseignements : la DASS verbalise-t-elle ? - 12/01/2004
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
Salle non fumeur - 10/01/2004
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004

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Locataire d’un bureau

Je suis locataire d’un bureau parmi d’autres bureaux loués par une société qui, elle-même, en occupe un. Celle-ci ne respecte pas la loi anti-tabac de façon ostentatoire. Quel recours ai-je, n’étant pas sa salariée ?

Réponse :

Contactez l’inspection du travail, mais il n’est pas certain qu’elle accepte de répondre à votre demande puisqu’il ne s’agit pas de votre employeur.
Ou bien contactez la DDASS qui elle pourra soit intervenir directement, soit alerter la direction départementale du travail.
Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République, mais une fois rédigée, il vous faudra reprendre le courrier pour y rajouter la spécificité de votre requête.

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