- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
-
Karting indoor - 01/01/2008
-
En chambre d’hotel - 01/01/2008
-
Terrasses - 01/01/2008
-
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
-
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
-
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
-
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
-
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
-
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
0 ...
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Local fumoir
J’ai l’intention de racheter un petit bar et un local à coté que j’eménagerai pour aller fumer. Le service se ferait à l’anglaise, c’est a dire que le consommareur prendrait son verre au comptoir et s’il le souhaite pourrait aller fumer et boire son verre avec tout le confort, dans ce local. Table chaise etc...,feraient partie de l’ameublement du local fumeur. Sinon,si ce n’est pas possible, faire de ce local le lieu d’un cercle ou d’un club privé de fumeur de pipe ou/et cigare La ils pourrait venir chercher leur verre au bar et se rendre au local du club. Pour le menage, c’est moi le proprietaire du local qui m’en chargerai. Je suis disposé a ne pas embaucher de personnel Pensez vous que ce soit possible MerciRéponse :
Il sera interdit de fumer dans ce local puisqu’il s’agit d’un lieu qui accueille du public. Sa transformation en club n’y changera rien car la seule exception à l’interdiction concerne les lieux purement privatifs (habitation privée ou dépendances). Les fumeurs de pipes ne peuvent fumer ensemble que lorsqu’ils se réunissent chez l’un d’entre eux. Cette lecture rigoureuse des textes est malheureusement devenue nécessaire pour éviter les nombreuses tentatives de détournement dont la loi a été victime depuis sa mise en application.
GA