Local fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Local fumeur - 08/07/2004
Respirer sainement - 29/06/2004
Restaurants : au secours - 25/06/2004
loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
Gêne tabagique - 11/06/2004
Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
Fumée au travail - 09/06/2004
Allergie au Tabac - 08/06/2004

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Un local fumeur dans un établissement public peut-il être une simple pièce ou doit-il posséder des aménagements spécifiques ? Par exemple, VMC, extracteur de fumée, etc...

Réponse :

Où qu’il soit, un local fumeur d’un lieu prévu à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique doit répondre aux conditions décrites dans les articles R.3511-2 et 3.

S’il s’agit d’un lieu de travail il doit également respecter les conditions prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Si vous souhaitez plus de précisions, cliquez sur [IMPORTUNE OU] puis rendez vous dans l’espace qui vous concerne : toutes explications et conseils y sont détaillés.

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