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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Je voulais savoir si un employeur est dans l’obligation de prévoir un local spécial fumeur.

N’est il pas possible d’interdire de fumer dans l’entreprise

Réponse :

Des emplacements, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs : l’employeur n’est donc pas obligé de prévoir un « local fumeur », mais à condition que cela résulte d’une impossibilité.

On peut interdire totalement de fumer dans une entreprise, pour raison de sécurité ou parce qu’aucun espace ne répond aux conditions requises pour recevoir des fumeurs (art. 2 et 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

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