- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino et tabac - 06/03/2004
-
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
-
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
-
Salle fumeur - 02/03/2004
-
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
-
Le tabac au travail - 01/03/2004
-
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
-
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
-
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
-
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
-
Non-sens ? - 24/02/2004
-
Au Restaurant ? - 24/02/2004
-
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
-
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
0 ...
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Local fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ma société a installé un système de détection incendie. La conséquence directe, est qu’il est interdit depuis, de fumer dans notre bâtiment. Etant non fumeur cela ne me dérange pas du tout , par contre d’autres salariés continuent à fumer car mon employeur n’a pas réservé une salle spéciale pour les fumeurs.
Ma question est simple : mon employeur est t’il obligé de mettre à disposition une salle fumeur ????
D’avance Merci de votre réponse.
Bonjour, La mise en place d’espaces fumeurs dans une entreprise n’est pas obligatoire. DNF recommande fortement de créer de tels espaces pour le bien-être de tous. Cependant, dans le cas d’impossibilité, le chef d’établissement peut tout à fait ne pas réserver aux fumeurs des locaux spécifiques.
Des aides à la mise en place harmonieuse de la protection des non-fumeurs dans l’entreprise. DNF a obtenu une subvention du Ministère de la Santé qui lui permet de proposer cette prestation pour un coût insignifiant.
Voici un extrait de l’arrété du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Prenez également connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.