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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

A-t-on le droit de faire l’apologie du tabac sur la première page d’un quotidien ? - 11/07/2008
Je travaille dans un immeuble regroupant plusieurs entreprises et .. - 27/06/2008
Ma voisine passe ses journées entières à fumer dans son jardin - 26/06/2008
Tabagisme passif interentreprise - 25/06/2008
Il est normalement interdit de fumer dans un ascenseur .. - 23/06/2008
Quand l’interdiction de fumer dans les bar à Lille sera t elle effective ? - 19/06/2008
Mon patron veut nous faire travailler les fumeurs 1 heures de plus par jour - 16/06/2008
Mes voisins du dessous fument intensément sur leur terrasse - 10/06/2008
Le tabac est un poison - 02/06/2008
Je travaille à coté d’une salle fumeurs et je subis la fumée - 02/06/2008
Tabagisme passif dans un camion - 26/05/2008
Le patron de restaurant souhaite organiser les pauses cigarettes, .. - 26/05/2008
Les voyageurs descendant des trains à l’arrivée allumaient leur cigarette ... - 25/05/2008
Est-il interdit de fumer dans un passage accueillant des restaurants et magasins ? - 22/05/2008
Nous avons embauché une garde d’enfants à notre domicile - 22/05/2008

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Bonjour, Est-il possible de poser une interdiction fumer dans un lieu extérieur non couvert (jardin, parking) qui n’est pas public, qui appartient à une entreprise ou une association ?

Réponse :

Tout responsable du lieu est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement dont il a la charge, y compris dans les espaces non couverts.

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