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Questions-réponses
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Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
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Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
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Lieux privés
Bonjour, Est-il possible de poser une interdiction fumer dans un lieu extérieur non couvert (jardin, parking) qui n’est pas public, qui appartient à une entreprise ou une association ?Réponse :
Tout responsable du lieu est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement dont il a la charge, y compris dans les espaces non couverts.
GA