- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
-
Sauf impossibilité - 17/11/2003
-
AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
-
Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
-
A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
-
Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
-
Renseignement sur la loi - 12/11/2003
-
Fumer sur le palier - 12/11/2003
-
Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
-
La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
-
Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
0 ...
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Lieux ouverts hôpitaux
Malgré l’interdiction spécifiquement renforcée dans les établissements sanitaires, des personnels (de nuit en particulier) ne peuvent pas sortir de l’enceinte de leur lieu de travail pour fumer. Quelles sont les pratiques relevées dans ce cadre ?Réponse :
Nous n’ignorons pas ce problème mais le ministre a préféré laisser à chaque chef d’établissement le soin de le régler en interne. Sa circulaire ne l’aborde pas non plus et nous n’avons pas de remontées d’information sur les pratiques en la matière.
GA