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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’y ai vu fréquemment des élèves acheter du tabac ou des jeux à gratter - 08/10/2008
Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
J’aimerais connaitre s’il y a une loi sur la cigarette dans les parkings des immeubles - 07/10/2008
Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas - 07/10/2008
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
M’indiquer SVP s’il y a un moyen d’arrêter de chiquer. - 30/09/2008
Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. - 30/09/2008
La loi Evin interdit pourtant de fumer dans un bureau...mais mon patron fume toujours - 25/09/2008
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
Peut-on interdire de fumer dans une chambre de maison de retraite ? - 22/09/2008
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes - 22/09/2008
Les parcs de la capitale accueillent de nombreux très jeunes enfants et l’air y est localement très pollué à cause de nombreux fumeurs - 20/09/2008
Mon chef fume - 19/09/2008

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Bonjour,

Je travaille dans une société où l’aménagement des espaces fumeurs me parait douteux. En effet, l’espace affecté se trouve sur le palier où tout le monde est obligé de passer pour attendre l’ascenseur, aller aux toilettes ou passer par les sorties de secours. L’espace consacré est d’environ 10 m² sans aucune fenêtre. L’employeur dit être conforme au règlement dans la mesure où il a installé deux hottes aspirantes. Hélas, je ne connais pas le débit d’évacuation de ces hottes mais cela me parait bien léger car certain jour où une dizaine de fumeurs se donnent rendez-vous, j’aimerais savoir si c’est vraiment légal dès l’instant où nous non-fumeurs subissons les odeurs car nous sommes dans un passage inévitable ?

merci

Christelle

Réponse :

L’article R. 3511-2 du code de la santé publique précise que les emplacements réservés aux fumeurs « sont déterminés par la personne ou l’organisme responsable de ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs » Les conditions d’utilisation et la nécessaire protection des non-fumeurs ne permettent donc pas que ces derniers aient à traverser de espaces enfumés.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Cordialement GA DNF

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