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Questions-réponses
Lieu de travail enfumé 
Bonjour,
Je travaille dans une société où l’aménagement des espaces fumeurs me parait douteux. En effet, l’espace affecté se trouve sur le palier où tout le monde est obligé de passer pour attendre l’ascenseur, aller aux toilettes ou passer par les sorties de secours. L’espace consacré est d’environ 10 m² sans aucune fenêtre. L’employeur dit être conforme au règlement dans la mesure où il a installé deux hottes aspirantes. Hélas, je ne connais pas le débit d’évacuation de ces hottes mais cela me parait bien léger car certain jour où une dizaine de fumeurs se donnent rendez-vous, j’aimerais savoir si c’est vraiment légal dès l’instant où nous non-fumeurs subissons les odeurs car nous sommes dans un passage inévitable ?
merci
Christelle
L’article R. 3511-2 du code de la santé publique précise que les emplacements réservés aux fumeurs « sont déterminés par la personne ou l’organisme responsable de ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs » Les conditions d’utilisation et la nécessaire protection des non-fumeurs ne permettent donc pas que ces derniers aient à traverser de espaces enfumés.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
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