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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres 
Bonjour,
Je suis victime de tabagisme passif au sein de mon entreprise puisque mes collègues fument juste sous mes fenêtres sur un lieu de passage.
Ceci a été signalé à la hiérarchie et sur le registre d’observation de santé au travail mais les solutions traînent un peu à être mises en place.
J’avais trouvé un texte qui indiquait clairement qu’il était interdit de fumer sur un lieu de passage mais il fait référence, semble-t-il, à un lieu de passage à l’intérieur des locaux ; or il s’agit ici d’un lieu de passage à l’extérieur des locaux mais à l’intérieur de l’entreprise.
Quelqu’un peut-il m’indiquer un texte correspondant ou une interprétation du texte dès lors que l’espace fumeur n’est pas à l’intérieur mais à l’extérieur juste sous des fenêtres.
Merci d’avance.
L’interdiction de fumer dans les entreprises ne vise effectivement pas les lieux à l’air libre. Le chef d’entreprise détient cependant le pouvoir d’étendre cette interdiction à tout espace contenu dans l’enceinte de l’entreprise.
Toutefois de jurisprudence constante, depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
Votre louable souhait de gérer « aimablement » cette situation trouvera dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer pour réglementer la fréquentation de cet espace.
