- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
-
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
-
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
-
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
-
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
-
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
-
Pub illégale ? - 22/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer
Bonjour,j’ai été très étonnée de constater que les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuaient à fumer et cela avec la bénédiction des agents SNCF. En effet,certains trains circulant sur cette ligne comportent des voitures allemandes « fumeurs ». Il me semble évident que malgré les pictogrammes l’interdiction de fumer devrait s’appliquer sur le territoire français. Eh bien non,les pictogrammes font loi et les fumeurs s’en donne à coeur joie. Peut-on faire quelque chose ?Réponse :
GA
- Vous devez vous adresser au contrôleur et exiger qu’il fasse respecter la protection totale contre le tabagisme prévue dans le code de la santé publique.
- S’il refuse, vous devez relever son nom ou produire le titre de transport pour justifier votre réclamation que vous devrez expédier à la SNCF. DNF peut vous aider dans cette démarche