Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Débats à l’Assemblée concernant le tabac - 16/01/2004
Chute des ventes - 16/01/2004
DNF sur e-sante.fr - 15/01/2004
Rien n’arrête Altadis ! - 15/01/2004
Prix du tabac et inflation - 15/01/2004
Cigarette « légère » et cancer - 15/01/2004
« Classes non-fumeurs » - 15/01/2004
« Les cigarettes ? Cancérigènes dans tous les cas... » - 13/01/2004
Des conseils pour enfin s’arrêter - 13/01/2004
La Géorgie, reine de la contrebande - 13/01/2004
Tous sur Arte ce soir ! - 13/01/2004
L’Italie adopte une législation anti-tabac - 12/01/2004
Prévisions de la FAO - 12/01/2004
Les détenus privés de sevrage ? - 09/01/2004
Fumer : un luxe de moins en moins tendance ! - 09/01/2004

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Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

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