Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Tabac Actualités n° 64 - 25/08/2005

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Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

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