Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

25000 jeunes entre 10 et 15 ans fument un paquet par jour - 17/01/2006
La prévention du tabagisme passif en France. - 17/01/2006
Cancer du poumon chez la femme - 16/01/2006
On fume dans votre bureau ? réagissez - 16/01/2006
Le Chanteur Renaud se confie sur le tabac - 16/01/2006
zoom sur le restaurant « le Caséus » - 16/01/2006
Diffusion du reportage « Retenez votre souffle » - 16/01/2006
Indonésie : le musée de la cigarette se défend de faire la promotion du tabac - 13/01/2006
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La campagne du CNCT a été retirée - 13/01/2006
Les bars madrilènes résistent à la loi antitabac - 12/01/2006
la loi s’est facilement imposée en italie - 11/01/2006
Les espagnols ont du mal à se plier à la nouvelle loi - 11/01/2006
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la Jonquera, Paradis du fumeur Français - 11/01/2006

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Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

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