Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Gare Montparnasse - 17/04/2007
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Interdiction de fumer à l’hôpital - 17/04/2007
Sanctions - 17/04/2007
Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
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Je ne parviens pas à faire prendre conscience aux fumeurs qu’ils me dérangent en restant à 1 mêtre de ma fenêtre - 16/04/2007
Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
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Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
Peut-on installer des machines à café dans les espaces aménagées pour les fumeurs ? - 14/04/2007
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
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Réponse :

Vous devez vous renseigner à la mairie car c’est elle qui délivre au café son autorisation (souvent payante) d’installer tables et chaises sur l’espace public. Cette autorisation est nécessairement accompagnée de la signature d’une convention qui précise les modalités d’utilisation de l’espace public.

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