Les temps de pause

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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Mon employeur ne veut plus que je prenne de pauses alors que j’y avais droit avant. je travaille 8 heures par jour et j’ai 1 heure pour déjeuner.

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Cette question nous étant cependant souvent posée au sujet des pauses-cigarettes, nous pouvons vous dire que la seule pause obligatoire contenue dans le code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail. D’autres pauses existent également mais elles ne concernent que des cas très particuliers.

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