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Questions-réponses
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Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
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Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
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Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
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Locaux associatifs - 04/04/2004
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Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
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Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
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Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
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Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ? 
Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ?
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
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