Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

0 ... 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Une imprimerie nous interroge sur la possibilité de demander aux salariés de fumer sur le trottoir dans la mesure où il ne respectent pas dans l’enceinte de l’entreprise les règles de propreté. Un tas de mégots se retrouve systématiquement devant l’entrée de la société alors que des cendriers sont mis à disposition.

Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.

Que peut-on faire pour éviter que cette situation perdure ? Sur quel fondement juridique peut-on contraindre les salariés à fumer sur le trottoir, soit à l’extérieur de l’enceinte de l’entreprise ?

Dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement,

Réponse :

Il n’existe aucune contrainte légale qui impose à l’employeur de se préoccuper de l’organisation de la vie des fumeurs. Il est, par contre, en droit d’étendre à l’ensemble de son entreprise l’interdiction de fumer, et particulièrement lorsque l’activité est confrontée à des risques graves d’incendie.

Le fait d’avoir installé des cendriers dans la cour est une sage précaution mais ne répond peut-être pas aux exigences de sécurité inhérentes à ce type d’entreprise. Si cette précaution élémentaire n’est pas respectée, l’employeur devrait interdire de fumer dans l’enceinte de l’établissement pour raison évidente de sécurité.

Dans l’idéal, cette interdiction devrait figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que les sanctions disciplinaires liées à son non respect.

Inscription à la lettre bimensuelle