- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Les restaurateurs font la loi !
Bonjour, ma femme et moi adorons nous rendre au restaurant . Malheureusement, force est de constater que ces établissements ne serons bientôt fait que pour les fumeurs .
En effet, j’ai observé ces derniers temps, que 2 fois sur 3 environ, il n’y a aucune salle pour les non-fumeurs ou, lorsqu’il y en a une, c’est au fond du restaurant, où nous sommes une dizaine serrés comme des sardines, alors que les fumeurs, eux, sont bien à l’aise entre eux, dans tout le reste de la salle . Je ne sais si c’est à vous que je dois écrire tout ceci . Pour finir, il me semble qu’il y a une loi concernant les lieux publiques .
Que faut-il faire pour faire entendre raison à des patrons de restaurants qui nous répondent parfois :« vous n’aviez qu’à fumer » .
Merci de nous avoir fait part de votre témoignage, malheureusement trop classique.
Si ce type de situation était dénoncé plus régulièrement par tous ceux qui en sont les victimes, la loi EVIN n’aurait plus besoin de DNF pour être respectée car la répétition des plaintes conduirait rapidement les restaurateurs à modifier leur attitude face aux nuisances du tabac.
Pour rendre encore plus efficaces vos futures interventions, nous vous suggérons de :
- Demander, en entrant dans le restaurant, s’il existe un espace réservé aux fumeurs car vous êtes incommodé par la fumée et souhaitez donc en être éloigné. En cas de réponse positive, demandez alors s’il existe une salle séparée ou si l’espace fumeur est bien équipé de la ventilation prévue par la loi. En cas de réponse positive, assurez-vous enfin que cette ventilation est bien active. Dans le cas où ces exigences légales ne pourraient pas être satisfaites, informer le restaurateur de votre intention de faire appel à la force publique (le document joint appuiera votre demande auprès de la police ou de la gendarmerie qui doit constater l’infraction et éventuellement dresser procès-verbal)
- Avoir toujours sur soi le dépliant de poche de DNF « Non-Fumeurs, vos droits ». Les références aux textes du décret sont indispensables.
- Ne pas se tromper de combat : L’adversaire, c’est la fumée de tabac, c’est également celui qui ne met pas en place les mesures de protection imposées par la loi. De nombreux fumeurs sont respectueux de la loi, qui d’ailleurs reconnaît leur existence, il n’est donc pas judicieux de les provoquer inutilement. En l’absence de toute signalisation et avec des cendriers sur chaque table, le fumeur peut bénéficier de sérieuses circonstances atténuantes
Si vous n’êtes pas adhérent de DNF, vous trouverez, en 2e document joint, deux modèles de formulaires d’adhésion : n’hésitez pas à en faire profiter vos amis.
N’hésitez pas à reprendre contact avec nous si vous le souhaitez ; en attendant, nous vous invitons à nous signaler au fur et à mesure les infractions à la législation que vous constatez sur notre site internet où un formulaire de dépôt de plainte est à votre disposition.