Les restaurants sans cendrier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qui peut faire respecter l’interdiction de fumer à la terrasse d’un restaurant ? - 27/09/2020
Le fait de sentir l’odeur de tabac est il toxique pour la santé ? - 22/09/2020
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
Personnel hospitalier confronté au tabagisme passif dans un « hôpital sans tabac » - 14/09/2020
Difficultés rencontrées pour faire cesser un trouble anormal de voisinage. - 14/09/2020
Shit, tabac et nuisances de voisinage en copropriété. - 11/09/2020
Est-il possible d’interdire aux locataires de fumer dans un appartement meublé ? - 09/09/2020
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
Liberté de fumeur contre liberté de ne pas être enfumé - 23/08/2020

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Pourquoi ne pas suprimer les cendriers sur les tables des restaurants ? C’est simple ! les fumeurs qui ont un peu de savoir vivre peuvent sortir. Je suis sûre que ces personnes ne fument pas dans une église.

Merci pour votre site

Réponse :

Dans les restaurants, il est normal que les emplacements réservés aux fumeurs soient équipés de cendriers.

Pour respecter les droits des consommateurs, il est tout aussi normal que ces emplacements respectent les obligations contenues dans les articles 1, 2, 3, 6, 7 et 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

Pour respecter les droits des salariés il est normal de respecter également les articles 4 et 5 du décret susvisé ainsi que le code du travail, article R.232-5 et suivants

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