- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Pyrénées orientales et sevrage - 17/04/2003
-
Les restaurants : une approche paradoxale - 16/04/2003
-
La cigarette a encore tué - 16/04/2003
-
Ca bouge dans les salles de concert - 16/04/2003
-
Restaurants pour non-fumeurs en province - 15/04/2003
-
Restaurants en conformité avec la loi EVIN - 15/04/2003
-
F1 : bravo Frank Williams - 15/04/2003
-
« La mort au bout du filtre » - 14/04/2003
-
« Brésil : la pub pour le tabac fait débat » - 11/04/2003
-
Tabac : flambée de ventes transfrontalières - 11/04/2003
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.