- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le prix des cigarettes restera stable - 15/09/2004
-
L’Allemagne s’inquiète du sort de ses buralistes - 13/09/2004
-
Mise en demeure DNF, un outil efficace - 09/09/2004
0 ...
2355
|
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
|
2475
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès 
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.