- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
L’OMS définit la notion de zone non-fumeur - 06/07/2007
-
Vente de tabac aux mineurs - 05/07/2007
-
les zincs face à la crise - 26/06/2007
-
Sevrage - 20/06/2007
-
le boom des produits antitabac - 19/06/2007
-
Anciens fumeurs surveillez vos poumons ! - 14/06/2007
-
Grande - Bretagne - interdiction de fumer - 12/06/2007
-
Le travail sans tabac ne concerne pas le Parlement - 08/06/2007
-
lobbying - 06/06/2007
-
Sevrage et Snus - 06/06/2007
0 ...
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.