- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac : empêcher la publicité en F1 - 21/03/2019
-
Augmentation du prix du tabac, le 1er mars - 28/02/2019
-
Melanome : les fumeurs plus à risque de décès - 24/02/2019
-
Le tabagisme diminue la survie au mélanome - 19/02/2019
-
Un tabagisme de plus en plus précoce - 12/02/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.