- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
-
Fumer dans une administration - 20/10/2003
-
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
-
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
-
Centre commercial - 19/10/2003
-
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
-
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
-
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
-
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
-
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
0 ...
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes
Est-ce que des internes sous la surveillance d’un adulte (une surveillante ou un surveillant) peuvent, 15 minutes avant de monter dans les dortoirs à 20h, fumer une cigarette à l’extérieur de l’établissement par exemple quelques minutes sur le trottoir qui passe devant l’entrée principale du lycée ?
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes
La plaquette « Espaces sans Tabac le Droit à l’air libre dès l’enfance » décrit les conditions dans lesquelles le législateur, mais également la Direction de l’Éducation Nationale, entendent voir appliquer les principes de l’interdiction de fumer dans les lieux d’éducation. Il y est, en particulier fait référence à la notion d’information obligatoire des élèves ainsi qu’à l’exemplarité des personnels éducatifs.
Il faut y lire entre les lignes que les mineurs ne sont en rien autorisés à fumer et qu’en cas de dépendance pathologique au tabac, on doit soigner et non accompagner la dépendance.
En dernier lieu, il ne faut jamais associer autorisation de sortie à pause cigarette qui sont deux décisions de natures totalement différentes, tant pour la santé que pour les risques encourus lorsque l’élève est sur la voie publique.