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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Les fumoirs sont ils obligatoires ?
Madame, Monsieur,
En tant que salariée et déléguée du personnel, la question du tabac dans l’entreprise est un dilemne. Le Gérant a interdit de fumer dans la salle de cuisine qui était la seule salle où les fumeurs avaient accès. Il les a autorisés à fumer seulement dans un local où il y a pas de chauffage ni de chaises. Questions :
- le gérant a - t - il le droit d’interdire totalement le tabac dans l’entreprise, même dans les bureaux ?
- S’il autorise une salle pour fumer, est ce qu’il faut un minimum de convivialité ? (chaises, table, chauffage...)
Remerciement par avance de vos réponses
Sincères Salutations
Oui, si les locaux ne s’y prêtent pas, l’employeur peut ne pas mettre d’espaces à la disposition des fumeurs.
S’il autorise une salle pour fumer, l’employeur a tout intérêt à assurer un minimum de convivialité (chaises, table, chauffage...), mais il n’y est pas contraint.