- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
-
Quelle aide ? - 07/01/2008
-
Dépot de plainte - 07/01/2008
-
Association - 07/01/2008
-
Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
-
Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
-
Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
-
Chambres d’hôtes - 07/01/2008
-
Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
-
La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
-
La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
-
Allumettes interdites ? - 07/01/2008
-
Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les fumoirs sont ils obligatoires ?
Madame, Monsieur,
En tant que salariée et déléguée du personnel, la question du tabac dans l’entreprise est un dilemne. Le Gérant a interdit de fumer dans la salle de cuisine qui était la seule salle où les fumeurs avaient accès. Il les a autorisés à fumer seulement dans un local où il y a pas de chauffage ni de chaises. Questions :
- le gérant a - t - il le droit d’interdire totalement le tabac dans l’entreprise, même dans les bureaux ?
- S’il autorise une salle pour fumer, est ce qu’il faut un minimum de convivialité ? (chaises, table, chauffage...)
Remerciement par avance de vos réponses
Sincères Salutations
Oui, si les locaux ne s’y prêtent pas, l’employeur peut ne pas mettre d’espaces à la disposition des fumeurs.
S’il autorise une salle pour fumer, l’employeur a tout intérêt à assurer un minimum de convivialité (chaises, table, chauffage...), mais il n’y est pas contraint.