- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La baisse du nombre des fumeurs controversée - 10/12/2003
-
Les patchs bientôt remboursés ? - 10/12/2003
-
New York et la loi anti-tabac - 10/12/2003
-
Consommation ou contrebande ? - 10/12/2003
-
Le Journal « The Lancet » veut interdire le tabac. - 09/12/2003
-
Mattéi sur RTL - 09/12/2003
-
Quelques chiffres - 09/12/2003
-
Reportage F2 hier soir... - 09/12/2003
-
Le Royaume Uni sensibilise les parents. - 08/12/2003
-
Tabac et grossesse : des enfants plus dépendants - 08/12/2003
-
En scène ! - 08/12/2003
-
Hausse du prix du tabac et consommation. - 08/12/2003
-
Sondage surprenant - 07/12/2003
-
Les buralistes toujours au coeur du débat - 04/12/2003
-
Tabac et gencives - 04/12/2003
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 3525
Les feuilles à rouler aromatisées interdites
Par décision du 24 juin 2008, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné la cessation par Altadis de toute importation et de toute distribution de sachets de « blunts » de la marque Rass, sous astreinte de 100 euros par sachet distribué aux débitants de tabac.
Le juge a ainsi reconnu le caractère manifestement illicite des inscriptions publicitaires sur les paquets vantant « l’arôme intense » de ces feuilles de tabac à rouler imprégnées de parfums de fraise, vanille, piña colada, margarita ou brandy.
Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se réjouit de cette décision qui protège la santé publique et vise à empêcher les fabricants de tabac de donner à leurs produits mortels l’aspect de friandises.
Cette décision juridique s’inscrit en cohérence avec la volonté politique de Mme le Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, d’endiguer la prolifération des ces produits du tabac « bonbon », destinés à attirer les plus jeunes.