Les euro-députés disposent d'un bar où il n'est pas interdit de fumer dans l'enceinte du Parlement européen à Strasbourg - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg

Bonjour.

Outre différents restaurants « hauts de gamme » qui disposent de salles fumeurs et dont tout le monde semble s’accommoder, les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg. Qu’en pensez-vous ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

Si vous disposez de quelques attestations légales, DNF peut tenter d’obtenir le respect de la loi française sur le territoire français.

La procédure sera certainement longue comme cela a été le cas au Sénat où il nous a fallu entamer cinq procédures pour en voir une aboutir au bout de cinq ans.

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