Les employés d'une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollués par le tabagisme et le vapotage de leurs voisins - 29/09/2019
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
Conditions d’installation d’un espace fumeur dans un restaurant - 19/09/2019
Espace fumeur situé à l’entrée de l’établissement, qui contacter pour faire changer cela ? - 18/09/2019
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
Domicile, tabagisme passif sur palier couvert mais pas fermé - 17/09/2019
Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu - 16/09/2019
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école - 15/09/2019
Terrasses enfumées - 08/09/2019
Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres - 07/09/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il une solution ? - 04/09/2019
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire - 29/08/2019

0 ... 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Les employés d’une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble..

Le local situé au fond de la cour privative (non-couverte) de notre immeuble est un local commercial loué par une agence. Les employés de cette agence (une vingtaine de personnes) sont de gros fumeurs qui passent la journée à fumer dans cette cour. Notre règlement de co-propriété stipule que les occupants du local commercial ne doivent pas gêner les co-propriétaires de l’ immeuble principal et mentionne que la cour intérieure doit être à tout moment libre puisqu’elle est considérée comme une partie commune. Puis-je exiger que les employés de cette agence fument dans la rue ?

Merci

Réponse :

C’est à celui qui a autorité au nom de la copropriété, celui qui a signé le bail de l’agence, de faire respecter le règlement de copropriété : le syndic ou le conseil syndical.

Ce qu’il sera en droit d’exiger, c’est de ne pas fumer dans la cour intérieure car en imposant de fumer dans la rue, il outrepasserait ses droits.

Inscription à la lettre bimensuelle