Les éducateurs avec l'autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
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SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer..

Mon fils est dans une maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisé. Il 14 ans. Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes fumer. Ils leur donnent eux même le nombre de cigarettes à fumer par jour. Ils sont tous mineurs. j’ai peur que mon fils devienne fumeur.

Que faire pour dénoncer tout ça afin que cela s arrête.

Merci.

Réponse :

Déposez une plainte auprès de l’autorité administrative dont dépend l’établissement. Effectuez cette démarche en « recommandé avec avis de réception » et appuyez votre requête sur les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.

Vous pouvez également commander en ligne la brochure « Espace sans tabac - le droit à l’air libre dès l’enfance »

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