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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer..
Mon fils est dans une maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisé. Il 14 ans. Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes fumer. Ils leur donnent eux même le nombre de cigarettes à fumer par jour. Ils sont tous mineurs. j’ai peur que mon fils devienne fumeur.
Que faire pour dénoncer tout ça afin que cela s arrête.
Merci.
Déposez une plainte auprès de l’autorité administrative dont dépend l’établissement. Effectuez cette démarche en « recommandé avec avis de réception » et appuyez votre requête sur les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.
Vous pouvez également commander en ligne la brochure « Espace sans tabac - le droit à l’air libre dès l’enfance »