Les cigarettiers vont peut être échapper au méga-procès  

L’AFP indique qu’une Cour d’appel de Washington a refusé hier d’entendre une nouvelle fois une demande du gouvernement fédéral qui permettrait à ce dernier de forcer les grands fabricants de cigarettes du pays à débourser 280 milliards de dollars. L’agence précise que le gouvernement fédéral a intenté « un méga procès au cigarettiers, au nom de la loi anti-racket, afin de récupérer trente ans de bénéfices qu’il juge mal acquis ». L’agence qui rappelle que la Cour d’appel avait estimé en février que le gouvernement ne pouvait pas recourir à cette loi pour faire payer les cigarettiers, souligne que selon un conseiller juridique de Philipp Morris, le gouvernement devra prouver que les accusés ont eu des activités frauduleuses par le passé et qu’ils pourraient encore en avoir à l’avenir. Notant que « du côté des partisans d’une action vigoureuse contre les cigarettiers » on presse le ministère de la justice d’en appeler à la Cour suprême, l’agence rapporte que selon l’une des associations anti tabac, on pourrait aussi procéder autrement puisque « le ministère a démontré de manière convaincante que le juge (en charge du procès) peut imposer d’autres règles qui pourraient réformer fondamentalement les pratiques dangereuses de l’industrie du tabac et exiger d’elle qu’elle paie des milliards de dollars - pour financer des programmes devant inciter les enfants à ne pas fumer et aider les fumeurs à s’arrêter ».