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Questions-réponses
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ?
J’ai pris connaissance de l’article de presse du 15/07/04 sur l’introduction par les fabricants, dans les cigarettes, de cacao servant certainement d’exhausteur de goût.
Il existe aussi encore des friandises pour enfants sous forme de cigarettes en chocolat, conditionnées comme un paquet de cigarettes. N’y a-t-il pas là matière à réflexion sur le conditionnement psychologique de futurs fumeurs de tabac ? La gamme de friandises proposées sur le marché ne peut-elle se passer de ces présentations tendancieuses ?
Pourquoi la loi EVIN sur le tabac n’est-elle pas aussi efficace que celle sur les alcools ?
Les cigarettiers travaillent effectivement sur des cigarettes aux goûts accrocheurs comme le chocolat. Ceci afin de recruter les plus jeunes pour en faire des consommateurs. Les cigarettiers portent de gros espoirs sur cette cible car elle représente leur pérennité. Cependant, les moyens de lutte contre le tabagisme mis en place par les instances internationales ne devraient pas permettre à ces derniers d’arriver à leur fin. Le deuxième point de votre question nous avait déjà été soumis par une internaute. Cette dernière avait également envoyé un échantillon de ces friandises à la Direction Générale de la Santé. Voici un résumé de la réponse apportée par la Direction Générale de la Santé :
En l’état actuel du droit, l’article L.3511-3 du code de la santé publique dispose que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites. » Toutefois, l’interdiction ne porte que sur la publicité ou la propagande et non sur la vente des produits eux-mêmes. En conséquence, la vente de cigarettes factices n’est pas contraire à la législation relative de la lutte contre le tabagisme.
Cependant, la législation devrait évoluer sur ce point. La recommandation du Conseil de l’union Européenne du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme prône l’interdiction de la vente de confiseries et de jouets destinées aux enfants avec la nette intention de donner un produit et/ou à son emballage l’apparence d’un type de produit au tabac.
De plus , l’article 16 de la convention cadre de l’OMS propose d’interdire la fabrication et la vente de ces produit. La France a signé cette convention et le parlement devrait prochainement la ratifier.