Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
Local attenant - 04/12/2007
Chambre en collectif - 04/12/2007
Du moment que l’on importune pas les non-fumeurs ou est le problême devant un tribunal ? - 03/12/2007
Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
Moyen orient - 03/12/2007
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Problème : mon fils de 10 ans se trouve dans un établissement où un individu fume en continu ! que faire , - 03/12/2007
Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
loi anti-tabac - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Réponse :

La présence du cendrier n’est interdite que dans la mesure où elle est constatée dans un lieu où il est interdit de fumer. Dans ce cas, le cendrier « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction », ce qui est sanctionné par l’article R.3512-2 3° du code de la santé publique.

Pour répondre à votre question, il faut donc, en premier lieu, savoir si la terrasse répond aux obligations contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du même code. La circulaire du directeur de la santé tente de décrire les conditions dans lesquelles cette interdiction concerne les terrasses.

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