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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ?
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirésRéponse :
GA
A supposer que cette question soit posée dans le cadre de la présence d’un baby-foot équipé de cendrier dans un débit de boissons, l’incrimination de « favoriser la violation de l’interdiction de fumer » ne serait probablement retenue que s’ils étaient réellement utilisés pour y déposer des cendres ou des cigarettes.
Le cafetier qui craint que ces cendriers n’incitent à fumer aura donc intérêt à les retirer ou à les obstruer.