Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Où trouve-t-on les coordonnées de l’inspecteur du travail ? - 03/06/2012
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé. - 30/05/2012
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Y a-t-il un site ou une adresse internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ? - 28/05/2012
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La RATP sera t-elle en droit d’interdire la cigarette dans l’espace à l’air libre de la station-café de bus ? - 24/05/2012
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
Boite de nuit qui a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h - 24/05/2012
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Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés

Réponse :

A supposer que cette question soit posée dans le cadre de la présence d’un baby-foot équipé de cendrier dans un débit de boissons, l’incrimination de « favoriser la violation de l’interdiction de fumer » ne serait probablement retenue que s’ils étaient réellement utilisés pour y déposer des cendres ou des cigarettes.

Le cafetier qui craint que ces cendriers n’incitent à fumer aura donc intérêt à les retirer ou à les obstruer.

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