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Questions-réponses
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Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
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Réction galerie marchande - 03/09/2007
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Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
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Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
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Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
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Police judiciaire ? - 30/08/2007
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Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
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Kiosque à journaux - 29/08/2007
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L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
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Club Hipppique - 28/08/2007
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Fumée des voisins - 28/08/2007
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Affichage à Roissy - 28/08/2007
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête