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Questions-réponses
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
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Point fumeur - 01/02/2007
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Tabac et soirée - 01/02/2007
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Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
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Tabac au Louvre - 01/02/2007
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hippodrome - 01/02/2007
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Tabac dans les lycées - 01/02/2007
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Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
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Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
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Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
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Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
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Pause cigarette - 01/02/2007
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Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?
Réponse :
Rien, dans la loi Évin, ne s’oppose à ce qu’un salarié fume lorsqu’il travaille dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer. L’employeur est cependant en droit d’interdire de fumer pendant les heures de travail.
GA