- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association de fumeurs de narghilés - 03/06/2010
-
Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
-
Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010
0 ...
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?Réponse :
Rien, dans la loi Évin, ne s’oppose à ce qu’un salarié fume lorsqu’il travaille dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer. L’employeur est cependant en droit d’interdire de fumer pendant les heures de travail.
GA