Les adultes d'un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
Documention pour prévenir ma classe contre les risques du tabagisme - 26/10/2002
Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
Impossible de faire respecter la loi Evin au sein de cette entreprise - 23/10/2002
Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER - 21/10/2002
Lycée, les étudiants se rebellent contre le tabagisme passif - 21/10/2002
Y a-t-il obligation à créer un espace fumeur sur un lieu de travail en particulier une crèche. - 18/10/2002
Obligation ou non de prévoir un espace fumeur sur le lieu de travail ? - 17/10/2002
Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
Locaux associatifs - 15/10/2002

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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ?

Je suis stagiaire dans un institut médico-professionnel.

Plusieurs adultes accueillis veulent une pause cigarette le midi qui pourrait se dérouler à l’extérieur du bâtiment.

Est-ce possible au regard de la loi ?

Réponse :

Un institut médico-professionnel accueille une population de 14 à 20 ans composée d’un certain nombre de mineurs. Il y est interdit de fumer.

La possibilité offerte aux majeurs de fumer à l’extérieur de l’établissement ne s’apprécie donc pas au regard de la loi Évin mais du règlement intérieur selon qu’il autorise, ou pas, les sorties à l’extérieur pendant les heures de présence dans l’’établissement.

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